CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

{www.audrey-akoun.com/anosreves}

PREAMBULE

Audrey Akoun site édité et exploité par Mme Audrey Akoun. Site accessible à l’adresse www.audrey-akoun.com et également associé aux réseaux sociaux Facebook et Instagram A nos rêves ! Et Audrey Akoun (ci-après le « SITE » ou « Audrey Akoun»).

Le site internet {www.audrey-akoun.com} qui référence des publications transmises par tout internaute à Audrey Akoun sous la section A nos Rêves !.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation, par tout UTILISATEUR, du SITE et des services associés.

Important

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») la signification suivante :

- « CONTENU » : désigne tout document, texte, image transmis par l’UTILISATEUR à Audrey Akoun par l’intermédiaire du SITE.

- « PARTENAIRE » : désigne les personnes morales ou physiques partenaires des Audrey Akoun (tel que ce terme est défini ci-après) en vertu d’un accord aux fins de la publication des CONTENUS sur les différents supports de diffusion existants ou à venir et notamment le support numérique (Internet, réseaux sociaux, blog, sites interne de tiers...).

- « SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par Audrey Akoun aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE.

- « SITE » ou « Audrey Akoun » : désigne le site internet édité par Audrey Akoun accessible à l’adresse {www.audrey-akoun.com} et plus généralement toutes les sites, chaînes, comptes réseaux sociaux créées ou appartenant ou étant directement liés à Audrey Akoun, Incluant les comptes créés par Audrey Akoun sur les réseaux sociaux, Facebook et Instagram.

- « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur Audrey Akoun et A nos Rêves !

2. OBJET

2.1. Objet de A nos rêves !

Le SITE édité par Audrey Akoun - A nos rêves ! a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de transmettre des CONTENUS en vue de leur publication sur les différents supports édités par Audrey Akoun - A nos rêves ! et/ou ses PARTENAIRES.

2.2 Objet des CGU

Les présentes CGU, conclues entre Audrey Akoun - A nos rêves ! d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part (ci-après désignées collectivement « les PARTIES »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation du SITE.

3. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation des fonctionnalités du SITE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

4. SERVICES PROPOSES A TOUT UTILISATEUR

Tout UTILISATEUR peut accéder gratuitement au SITE, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

Le SERVICE principal proposé par Audrey Akoun - A nos rêves ! consiste à offrir à tout UTILISATEUR la possibilité de transmettre à Audrey Akoun - A nos rêves ! des CONTENUS afin de les voir publié sur les différents supports édités par Audrey Akoun - A nos rêves ! et ses partenaires

5. OBLIGATIONS

5.1 Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation d’ Audrey Akoun - A nos rêves !, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l’égard de Audrey Akoun - A nos rêves !, des autres UTILISATEURS et des tiers ;

- Etre honnête et sincère dans les informations fournies à Audrey Akoun - A nos rêves ! et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;

- Utiliser Audrey Akoun - A nos rêves ! conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

- Ne pas détourner la finalité de Audrey Akoun - A nos rêves ! pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;

- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur Audrey Akoun - A nos rêves ! ;

- Ne pas utiliser Audrey Akoun - A nos rêves ! pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

- Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de Audrey Akoun - A nos rêves ! ;

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

- constitutifs de dénigrement fautif visant Audrey Akoun - A nos rêves ! ou ses PARTENAIRES.

- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Cession des droits de propriété intellectuelle des CONTENUS

Il est rappelé que l’objet du SITE est de recueillir et diffuser sur tout type de supports et notamment les supports numériques (réseaux sociaux) les CONTENUS envoyés au SITE par les UTILISATEURS ;

Par conséquent, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément et sans réserve que la transmission de CONTENUS à Audrey Akoun - A nos rêves ! emporte cession gratuite, pleine et entière au bénéfice exclusif de Audrey Akoun - A nos rêves ! de l’ensemble des droits patrimoniaux dont il dispose sur lesdits CONTENUS pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR cède au SITE, à titre exclusif, tous les droits d'exploitation liés aux CONTENUS et notamment les droits :

- de reproduction, sur tous supports existants ou à venir, et notamment les supports numériques,

- de traduction en toute langue des mots pouvant constituer le CONTENU,

- de diffusion et/ou le droit de faire diffuser par des tiers le CONTENU par tout moyen

- de représentions du CONTENU sur tout support

- d'adaptation du CONTENU, en tout ou en partie,

- de cession pour un nombre non limité de publications pour tout support de diffusion et/ou de transmission audiovisuel, mécanique et numérique.

- le droit de reproduire la contribution, de la mettre à disposition en version imprimée, de diffuser la contribution en version imprimée (livre).

Audrey Akoun - A nos rêves ! se réserve le droit de modifier d’adapter et traduire les CONTENUS envoyés par les UTILISATEURS via le site Audrey Akoun - A nos rêves ! au moyen de vues fixes et/ou animées, en tout ou partie, sous tous formats, en noir et blanc ou en couleur.

Le SITE pourra utiliser le CONTENU à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, marketing, journalistiques et d’information, sans que cette liste ne soit limitative. Les UTILISATEURS garantissent Audrey Akoun - A nos rêves ! contre toute action de tiers basée sur ces CONTENUS.

Dès acceptation des présentes conditions générales d’utilisation via les modalités dédiées,  L’UTILISATEUR garantit au SITE, une jouissance paisible des droits cédés au titre des présentes contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. À ce titre, il déclare et certifie que le CONTENU est sa une création personnelle, originale excluant toute copie d’éléments protégés par le droit d’auteur.

6.2 Titularité des droits de propriété intellectuelle liés à Audrey Akoun - A nos rêves !

L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! sur le SITE, ses composantes et les CONTENUS cédés et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur Audrey Akoun - A nos rêves ! sont la propriété intellectuelle exclusive d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse et préalable du SITE.

En particulier, Audrey Akoun - A nos rêves ! interdit expressément :

- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! et l’engagement de les respecter.

6.3 Licence d’utilisation de Audrey Akoun - A nos rêves !

Audrey Akoun - A nos rêves ! accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser Audrey Akoun - A nos rêves ! conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Audrey Akoun - A nos rêves ! 

7. RESPONSABILITES

7.1 Principes généraux

Dans le cadre de la fourniture des SERVICES et la mise à disposition du SITE, Audrey Akoun - A nos rêves ! ne sera tenue qu’à une obligation de moyens.

L’UTILISATEUR pourra engager la responsabilité d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué.

Par ailleurs, la responsabilité d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! ne pourra en aucun cas être engagée :

- en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à Audrey Akoun - A nos rêves ! pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS de Audrey Akoun - A nos rêves ! ;

- en cas d’attaques virales ;

- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! ;

- relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur Audrey Akoun - A nos rêves !;

- en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS ;

- en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;

- en cas de cause étrangère non imputable à Audrey Akoun - A nos rêves ! ;

S’agissant des SERVICES, Audrey Akoun - A nos rêves ! attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). Audrey Akoun - A nos rêves ! décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à Audrey Akoun - A nos rêves ! 

Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres), nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. Audrey Akoun - A nos rêves ! ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.

En aucun cas la responsabilité d’ Audrey Akoun - A nos rêves ! ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à Audrey Akoun - A nos rêves ! ou à des tiers du fait de son utilisation des SERVICES.

Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes quelle qu’en soit la cause. 

7.2 Statut d’éditeur

Dans le cadre de l’édition et de l’exploitation du SITE, Audrey Akoun - A nos rêves ! procède à une modération à priori de la publication des contenus transmis par les UTILISATEURS. A ce titre, les UTILISATEURS reconnaissent qu’ Audrey Akoun - A nos rêves ! a la qualité d’éditeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

Audrey Akoun - A nos rêves ! se réserve le droit discrétionnaire de refuser la publication d’un CONTENU reçu.

8. FORCE MAJEURE

Audrey Akoun - A nos rêves ! ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de Audrey Akoun - A nos rêves ! intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d’ Audrey Akoun - A nos rêves !

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Audrey Akoun - A nos rêves ! s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.

9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, Audrey Akoun - A nos rêves ! est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE, à la fourniture des SERVICES et à toute interaction avec les UTILISATEURS qui en ont fait la demande. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse contact@audrey-akoun.com par courrier à l’adresse 17, rue Cadet Paris 75009, en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.

10. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR utilisant Audrey Akoun - A nos rêves !.

Audrey Akoun - A nos rêves ! se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE.

Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les PARTIES.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

11. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’UTILISATEUR et Audrey Akoun - A nos rêves ! sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au contrat, y compris portant sur sa validité.

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